Vers de nouvelles mesures de restriction du commerce de l'ivoire en Europe ?
Le Conseil des ventes a déposé sa contribution à la consultation publique initiée par la Commission européenne.
Le projet de règlement européen autoriserait le commerce des ivoires travaillés anciens – avant 1947 – et des instruments de musique datant d’avant 1975, en soumettant leur vente à l’obtention d’un certificat intracommunautaire de circulation (CIC).
Dans le même temps, le projet de document d’orientation émis par la Commission aurait pour effet d’interdire toute exportation d’ivoire hors de l’Union Européenne.
La contribution du Conseil des ventes :
Poursuivant un objectif général de protection et de préservation de l’éléphant, la réglementation en vigueur en France distingue les ivoires bruts et les ivoires récents (depuis 1975), des ivoires travaillés anciens.
Le commerce des ivoires bruts et des ivoires récents, propre à favoriser le braconnage des éléphants et le trafic illicite, est aujourd’hui interdit quand le commerce et la circulation des ivoires travaillés anciens, tels que les ivoires de Dieppe du XVIème siècle ou les netsukes japonais du XVIIIème, non susceptibles d’exploitation médicinale ou industrielle, sont autorisés, sous contrôle administratif.
Les propositions de règlement et de document d’orientation soumises à la présente consultation entendent interdire toute exportation d’ivoire hors de l’Union européenne, ce qui aura pour conséquence d’empêcher de facto son commerce légal. Ces mesures concerneraient également les ivoires travaillés anciens qui seuls intéressent le commerce de l'art.
Il n’est cependant pas démontré que les transactions portant sur des ivoires anciens, non susceptibles d'exploitation, aient pu favoriser le trafic illicite. Les mesures envisagées paraissent donc disproportionnées au regard de l’objectif de protection et de préservation de l'espèce. Elles sont en outre de nature à détourner ces ivoires du marché légal qui permet d’en assurer la traçabilité, et à contribuer à créer un marché clandestin.
Il est en conséquence suggéré de préserver la circulation des ivoires, y compris entre l'UE et les pays tiers, tout en renforçant au niveau national les mesures de traçabilité et de contrôle.
Retrouvez les textes, actualités, articles liés au commerce de l’ivoire : https://www.conseildesventes.fr/search/node/Ivoire
Contacts CVV :
Pierre Taugourdeau, directeur délégué administratif financier et juridique : p.taugourdeau@conseildesventes.fr
Ariane Chausson, presse communication : a.chausson@conseildesventes.fr
+ 33 6 07 28 52 07
Le Conseil des ventes a déposé sa contribution à la consultation publique initiée par la Commission européenne.
Le projet de règlement européen autoriserait le commerce des ivoires travaillés anciens – avant 1947 – et des instruments de musique datant d’avant 1975, en soumettant leur vente à l’obtention d’un certificat intracommunautaire de circulation (CIC).
Dans le même temps, le projet de document d’orientation émis par la Commission aurait pour effet d’interdire toute exportation d’ivoire hors de l’Union Européenne.
La contribution du Conseil des ventes :
Poursuivant un objectif général de protection et de préservation de l’éléphant, la réglementation en vigueur en France distingue les ivoires bruts et les ivoires récents (depuis 1975), des ivoires travaillés anciens.
Le commerce des ivoires bruts et des ivoires récents, propre à favoriser le braconnage des éléphants et le trafic illicite, est aujourd’hui interdit quand le commerce et la circulation des ivoires travaillés anciens, tels que les ivoires de Dieppe du XVIème siècle ou les netsukes japonais du XVIIIème, non susceptibles d’exploitation médicinale ou industrielle, sont autorisés, sous contrôle administratif.
Les propositions de règlement et de document d’orientation soumises à la présente consultation entendent interdire toute exportation d’ivoire hors de l’Union européenne, ce qui aura pour conséquence d’empêcher de facto son commerce légal. Ces mesures concerneraient également les ivoires travaillés anciens qui seuls intéressent le commerce de l'art.
Il n’est cependant pas démontré que les transactions portant sur des ivoires anciens, non susceptibles d'exploitation, aient pu favoriser le trafic illicite. Les mesures envisagées paraissent donc disproportionnées au regard de l’objectif de protection et de préservation de l'espèce. Elles sont en outre de nature à détourner ces ivoires du marché légal qui permet d’en assurer la traçabilité, et à contribuer à créer un marché clandestin.
Il est en conséquence suggéré de préserver la circulation des ivoires, y compris entre l'UE et les pays tiers, tout en renforçant au niveau national les mesures de traçabilité et de contrôle.
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Contacts CVV :
Pierre Taugourdeau, directeur délégué administratif financier et juridique : p.taugourdeau@conseildesventes.fr
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