Quelles informations le CVV peut-il me donner sur la suspension de l’activité d’un opérateur de ventes?

Question du 21 Janvier 2013
Quelles informations le CVV peut-il me donner sur la suspension de l’activité d’un opérateur de ventes?

Réponse du 07 Décembre 2019

Le CVV peut vous indiquer si un opérateur de ventes volontaires fait l’objet d’une mesure de suspension et pour quelle durée ; la suspension n’est pas une sanction : c’est une mesure d’urgence destinée à prévenir un risque manifeste.