Délais de prescription

Question du 18 Septembre 2015
Nous nous sommes portés acquéreurs d'un tableau lors d'une vente aux enchères volontaire cataloguée en 2005. Souhaitant le vendre nous l'avons transmis à un commissaire-priseur qui l'a soumis à l'artiste, lequel a formellement indiqué ne pas être l'auteur de ce tableau. Quel recours avons nous vis-à-vis du commissaire-priseur qui a authentifié et adjugé ce tableau en 2005 ? Existe-t-il en la matière une prescription ?

Réponse du 06 Décembre 2019

Deux types d'action en justice, devant les tribunaux de l'ordre judiciaire sont envisageables : action en annulation de la vente (qui vise le vendeur) ou action en responsabilité de l'opérateur de ventes volontaires. Il faut se rapprocher d'un avocat afin d'évaluer la possibilité d'engager l'une ou l'autre de ces actions compte tenu notamment des délais de prescription qui leur sont applicables.