Examen d'accès au stage de commissaire priseur

Question du 18 Septembre 2015
Je souhaite passer l'examen en septembre cependant, j'ai obtenu ma deuxième licence le mois dernier donc je n'aurais pas le diplôme papier d'ici l'examen. Quel document dois-je joindre à mon inscription ? Concernant l'épreuve de droit: a t-on droit aux codes et quels codes ?

Réponse du 06 Décembre 2019

Pour l'inscription à l'examen, en l'absence du diplôme "papier", il vous faut fournir au minimum l'attestation de réussite. Pour l'épreuve de droit sont autorisés les codes et recueils de lois et décrets (non annotés non commentés) à l'exception du code de déontologie. Les impressions papier des lois et décrets (de Légifrance ou du journal officiel) sont acceptées si elles font l'objet d'une reliure en un seul document. Le surlignage de tout document est interdit.