Mise en vente d'objets en ivoire

Question du 12 Février 2016
Quelle est la réglementation concernant la vente aux enchères de petits objets usuels en ivoire, tels que les colliers, bracelets etc ? Les commissaires-priseurs peuvent ils les vendre sans être obligés de les proposer comme "objet en os" ?

Réponse du 06 Décembre 2019

Les objets en ivoire doivent, quelle qu'en soit la taille, être vendus dans des conditions compatibles avec la réglementation du commerce des espèces végétales et animales protégées (Convention CITES). La description des objets vendus doit être conforme à leur nature ; tout autre pratique serait contraire aux règles du droit civil et du droit de la consommation concernant la vente et susceptible de sanction pénale.