Compte-rendu de la séance du Conseil
Le Conseil s’est réuni le 12 novembre, en visioconférence.
Groupe Marché :
- Ventes aux enchères numériques : dans le contexte actuel du développement des ventes aux enchères à distance, le Conseil a abordé la question de l’adaptation des conditions de ventes. Après en avoir délibéré, il a approuvé des recommandations qui ont pour but :
- De simplifier le travail des OVV ;
- De renforcer leur protection pour prévenir d’éventuelles difficultés ou contestations ;
- D’encadrer l’exercice du droit de rétractation (qui s’applique uniquement pour les ventes entièrement dématérialisées d’un bien proposé par un « vendeur professionnel » acquis par un adjudicataire « particulier »).
- Paiement des adjudicataires en vente électronique. Le Conseil a engagé une réflexion sur un dispositif de couverture du risque de défaillance de paiement des acheteurs d’œuvres d’art.
Le Conseil a fait un premier bilan de l’activité économique des ventes aux enchères au début du deuxième confinement, et essayé d’estimer les résultats des ventes aux enchères en France en 2020.
Le groupe Formation a été informé du déroulé des épreuves d’examen d’accès au stage, qui sont maintenus en dépit de l’épidémie : le 10 novembre dans les locaux de l’Ecole du Louvre et le 18 décembre à l’hôtel Drouot. L’examen des clercs et professionnels se tiendra le 8 décembre.
Enfin, le Conseil a acté une refonte de son site internet qui sera engagée en 2021. Elle permettra notamment d’améliorer l’information sur les activités du Conseil, de suivre l’avancée des travaux des commissions du Conseil (Déontologie ; Marché ; Formation) et de renforcer l’interactivité avec les OVV et les internautes.
