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Jury accès

Ce jury est commun aux examens suivants : 

 - Examen d’accès au stage 
 - Examen des clercs et examen d'aptitude des huissiers de justice 
 - Examen des ressortissants de l’U.E.

Ce jury est présidé par un magistrat de l'ordre judiciaire. Il est composé d'un professeur d'histoire de l'art de l'enseignement supérieur en activité, d'un conservateur du patrimoine (spécialité musées), d'un commissaire-priseur judiciaire et de deux personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Les suppléants sont nommés en nombre égal et dans les mêmes conditions. Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Composition du jury accès et clercs,  Arrêté du 24 septembre 2020

Photo Drout Tour de salle2

Examen d'accès au stage 2021

106
inscrits
38
admissibles
29
admis

Jury du certificat de bon accomplissement de stage

Le jury est composé de 10 membres nommés par le président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Il est constitué de 5 commissaires-priseurs et 4 historiens de l’art, des suppléants sont également nommés dans chaque catégorie.

Il est présidé par une personnalité qualifiée en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui dispose d’une voix prépondérante.

Composition du jury Certificat de bon accomplissement de stage - Décision du 15 Novembre 2020

Jury judiciaire

L'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est subi devant un jury présidé par un magistrat de l'ordre judiciaire et composé d'un professeur de l'enseignement supérieur chargé d'un enseignement juridique et de deux commissaires-priseurs judiciaires.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Les suppléants sont nommés en nombre égal et dans les mêmes conditions. Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Composition du jury judiciaire, Arrêté du 17 avril 2020

Mise à jour : février 2022