Conseil des maisons de vente
L'autorité de régulation des ventes aux enchères publiques
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Acheter aux enchères nécessite un certain savoir-faire, mais, quels que soient le lieu ou l'opérateur choisis librement, la manière de s’y prendre reste la même, ce qui rend les choses plus faciles.
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Consolidation du marché des ventes aux enchères en France en 2022 : 4,3 milliards d’euros (+8,2%)
Le Conseil des ventes, autorité de régulation du secteur, publie comme chaque année à la même époque les principaux chiffres du marché des enchères l’année précédente.
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Rupture des négociations dans l’organisation d’une vente aux enchères : absence de faute du vendeur en cas de motif légitime
Chronique juridique "Rupture des négociations dans l’organisation d’une vente aux enchères : absence de faute du vendeur en cas de motif légitime" par le CVV en collaboration avec Lexbase.
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Le décret du 22 février 2023 donne le feu vert à la mise en place du « Conseil des maisons de vente »
Le décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente vient d’être publié.
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Annulation de la vente aux enchères d’un reliquaire gabonais : erreur excusable de l’adjudicataire professionnel et responsabilité de la maison de ventes
Dans une affaire récente, la cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle le régime de l’annulation des ventes aux enchères et précise les contours de la responsabilité des maisons de vente aux enchères.
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