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Notaires

Pour pouvoir, en application de l'article L. 321-2, diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à titre accessoire, les notaires doivent, au préalable, avoir suivi, à leurs frais, une formation d'une durée de soixante heures portant sur la réglementation, la pratique et la déontologie des ventes aux enchères.

Cette formation est organisée par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques après avis du Conseil supérieur du notariat.

Les notaires assistants sont admis à suivre cette formation.

Au terme de la formation, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques délivre aux participants un certificat d'accomplissement de formation.

Cette formation, organisée dans le cadre de l’article R321-18-1 du code du Commerce, se déroule sur plusieurs jours.

Voir le programme de la session 2022

Commissaires de justice

Les commissaires de justice peuvent organiser des ventes aux enchères publiques volontaires .
L’exercice de cette activité est cependant soumis à deux conditions.
D’une part, le commissaire de justice doit être qualifié commissaire-priseur.
D’autre part il doit organiser ses ventes aux enchères publiques volontaires au sein d’un opérateur de ventes volontaires qu’il rejoint ou qu’il créé .
Ces conditions sont impératives.

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Commissaire de Justice & enchères publiques volontaires