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Notaires

Pour pouvoir, en application de l'article L. 321-2, diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à titre accessoire, les notaires doivent, au préalable, avoir suivi, à leurs frais, une formation d'une durée de soixante heures portant sur la réglementation, la pratique et la déontologie des ventes aux enchères.

Cette formation est organisée par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques après avis du Conseil supérieur du notariat.

Les notaires assistants sont admis à suivre cette formation.

Au terme de la formation, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques délivre aux participants un certificat d'accomplissement de formation.

Cette formation, organisée dans le cadre de l’article R321-18-1 du code du Commerce, se déroule sur plusieurs jours.

Voir le programme de la session 2022

Commissaires de justice

Depuis le 1er juillet 2022, en dehors des passerelles "Article 7 de la loi du 28 février sur la modernisation de la régulation du marché de l’art" et "Article 39 du décret du 15 novembre 2019 et de l'arrêté du 14 décembre 2021", les Commissaires de justice souhaitant pratiquer des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doivent, en application des articles 37 et 38 du décret du 15 novembre 2019, accomplir une formation dont "la durée [...] est d'un an et se déroule pendant six mois au moins en France. La formation comprend un enseignement théorique et un enseignement pratique, dispensés sous le contrôle du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et selon des modalités qu'il détermine conjointement avec le bureau de la chambre nationale des commissaires de justice. L'enseignement théorique porte sur la réglementation, la pratique et la déontologie des ventes volontaires aux enchères publiques. L'enseignement pratique est effectué chez un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques."