Les experts intervenant dans les ventes aux enchères publiques sont tenus de contracter une assurance garantissant leur responsabilité professionnelle (article L. 321-30 du code de commerce).
L’opérateur de ventes volontaires doit vérifier chaque année que l’expert dont il s’adjoint le concours a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle, en réclamant une attestation qui doit porter mention de la ou des spécialités garanties par la compagnie d’assurance.
En pratique, les compagnies d’experts exigent de leurs membres la production d’un justificatif d’assurance de responsabilité professionnelle.
