Baisse de moitié du taux de cotisation sur 2018-2020

A l’initiative du Conseil des ventes, la Chancellerie a, par arrêté du 26 décembre 2017 publié au Journal Officiel du 30 décembre, réduit le montant des cotisations des opérateurs de ventes volontaires en fixant un taux unique de 0,17 % pour chacune des trois années 2018, 2019 et 2020.

Ce taux est inférieur de moitié à celui en vigueur (0,35 % pour l’année 2017) et s’appliquera dès la cotisation de l’année 2018 (c’est-à-dire celle appelée en octobre 2018), sans attendre donc l’expiration du délai triennal fixé  par l’arrêté du 8 avril 2016 qui devait couvrir l’année 2018.

Cette réduction de moitié du montant de vos cotisations (pour un même montant de ventes et d’honoraires bruts), doublée d’une anticipation d’un an, traduit le souci du Conseil des ventes de contribuer à la maitrise des charges des professionnels des ventes aux enchères dans un contexte concurrentiel accru.

Cette baisse très significative du taux impliquera pour le Conseil des ventes tant une poursuite de la maîtrise de ses dépenses (lesquelles ont déjà baissé de 16 % en 5 ans et représentent 0,06 % du montant total des ventes aux enchères hors frais en France) qu’une utilisation de son report à nouveau excédentaire pendant trois ans pour financer son activité. Elle ne pourra donc qu’être temporaire et le taux de cotisation de l’arrêté triennal suivant, à partir de 2021, devra être rehaussé pour permettre de couvrir les dépenses du Conseil, dans les conditions que la Chancellerie arbitrera.

Ci-joint, la lettre de la Présidente du Conseil des ventes.