Composition du bureau de vote contrôlant la première élection des représentants de la profession

Dans le cadre de l’élection des professionnels au collège du Conseil des maisons de vente (CMV) le jeudi 29 juin prochain de 8h à 21h, un bureau de vote composé de trois personnalités a été désigné pour contrôler le vote électronique.

Dans le cadre de l’élection des professionnels au collège du Conseil des maisons de vente (CMV) le jeudi 29 juin prochain de 8h à 21h, un bureau de vote composé de trois personnalités a été désigné pour contrôler le vote électronique.

Ce bureau de vote est composé d’un président, membre du Conseil d'Etat nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat et de deux membres désignés par le président du Conseil des ventes parmi les professionnels de chacune des circonscriptions.

Composition du bureau de vote :

Camille PASCAL, membre du Conseil d’Etat, nommé par le Garde des Sceaux par arrêté du 31 mai 2023 (Journal officiel - Arrêté du 31 mai 2023) en qualité de Président ;