Procès-verbal de la séance du jeudi 19 janvier 2023
Vie du conseil
Séance du Conseil
Séance du Conseil
Rupture des négociations dans l’organisation d’une vente aux enchères : absence de faute du vendeur en cas de motif légitime
Chronique juridique "Rupture des négociations dans l’organisation d’une vente aux enchères : absence de faute du vendeur en cas de motif légitime" par le CVV en collaboration avec Lexbase.
Election du collège du Conseil des Maisons de ventes
Communiqué de presse - l'élection du collège du Conseil des Maisons de ventes aura lieu le 29 juin 2023
Recommandation du Conseil des ventes sur la vente d'objets nazis
À la suite de plusieurs saisines des parquets de la République au sujet de ventes publiques d’objets datant de la seconde guerre mondiale, le Conseil des ventes appelle l’attention des opérateurs de ventes volontaires sur les règles qui s’appliquent.
Recommandations et bonnes pratiques
Formation des élèves commissaires-priseurs : lancement du partenariat avec le Mobilier national
La semaine de formation de mars 2023 a été marquée par le lancement du partenariat entre le Conseil des ventes et le Mobilier national.
Formation
Les ventes publiques en France et à l'internationale