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Rendez-vous du Président avec Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation
Lire la suiteDécision du Président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques n° DP 2020-85 du 14 novembre 2020 relative à la suspension provisoire de l’exercice de l’activité d’un Opérateur de ventes volontaires
Par décision DP 2020-84 en date du 13 novembre 2020, le Président du Conseil des ventes a suspendu l’activité de l’opérateur de ventes volontaires Christie’s aux motifs, d’une part que les modalités d’organisation
Régulation
Décision du Président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques n° DP 2020-84 du 13 novembre 2020 relative à la suspension provisoire de l’exercice de l’activité d’un Opérateur de ventes volontaires
Vu le code de commerce et notamment son article L. 321-22 qui dispose, en ses alinéas 7 à 9 : « En cas d'urgence et à titre conservatoire, le président du conseil peut prononcer la suspension provisoire...
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